Termes d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2025 · Conditions générales d'utilisation de la plateforme Arcom

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "Arcom" désigne le logiciel de gestion de boutique et la plateforme d'activation des licences
• "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale utilisant le logiciel Arcom
• "Licence" désigne le droit d'utilisation du logiciel accordé à l'Utilisateur pour une durée déterminée
• "Plateforme" désigne le site web arcomsn.com et le système d'activation des licences

2. Licence d'utilisation

Arcom vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel sur un seul appareil enregistré à votre nom.

• La licence est liée à l'identifiant unique de votre machine
• Elle est valable pour la durée souscrite (10 jours, 6 mois ou 1 an)
• Elle ne peut pas être partagée, revendue ou transférée à un tiers
• L'installation sur plusieurs appareils nécessite l'achat de licences supplémentaires

3. Période d'essai

Arcom propose une licence d'essai gratuite de 10 jours donnant accès à l'intégralité de la plateforme. Cette période d'essai :

• Est limitée à une seule utilisation par utilisateur
• Ne peut pas être renouvelée gratuitement
• Donne accès à toutes les fonctionnalités sans restriction
• N'engage à aucun achat après expiration

4. Paiement et renouvellement

Les paiements sont acceptés via Wave, Orange Money ou virement bancaire. Toute licence achetée est définitive et non remboursable, sauf en cas de défaillance technique prouvée d'Arcom.

5. Utilisation autorisée

Le logiciel Arcom est destiné à une utilisation commerciale légitime dans le cadre de la gestion d'une boutique ou d'un commerce. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le logiciel conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner ou désactiver le système de licences
• Ne pas copier, modifier ou distribuer le logiciel sans autorisation
• Ne pas effectuer d'ingénierie inverse sur le code du logiciel
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès

6. Utilisations interdites

Sont notamment interdits :

• La falsification de données comptables ou fiscales
• L'utilisation du logiciel pour des transactions illégales
• La revente non autorisée du logiciel ou de ses licences
• Toute tentative de piratage ou de contournement du système de licence

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel Arcom, son interface, son code, ses graphismes et sa documentation sont la propriété exclusive d'Arcom. Aucun élément ne peut être reproduit, copié ou distribué sans autorisation écrite préalable.

L'achat d'une licence vous donne uniquement le droit d'utiliser le logiciel, et non d'en acquérir la propriété.

8. Responsabilité et garanties

Arcom s'engage à fournir un logiciel fonctionnel et à corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais. Cependant, Arcom ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données dues à une défaillance matérielle de votre ordinateur
• Des erreurs de saisie effectuées par l'utilisateur
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du logiciel
• Des interruptions de service dues à des facteurs externes (coupures électriques, problèmes matériels)

Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières de vos données via la fonction intégrée au logiciel.

9. Support technique

Le support technique est disponible via WhatsApp au +221 77 683 16 48 et par email à support@arcomsn.com. Le délai de réponse habituel est de moins de 24 heures en jours ouvrables.

Le plan Premium bénéficie d'un support prioritaire 7j/7.

10. Résiliation

Arcom se réserve le droit de suspendre ou résilier votre licence sans remboursement en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, notamment en cas de tentative de piratage ou d'utilisation frauduleuse.

11. Modifications des conditions

Arcom peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par WhatsApp ou email. La poursuite de l'utilisation du logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront saisis.